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Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
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- votre signature physique ou électronique (votre nom complet saisi à la fin de l’e-mail suffit).
Suite donnée
Nous examinons rapidement les notifications complètes, généralement sous deux jours ouvrés. Si la notification est fondée, nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès et vous répondons pour le confirmer. Une notification incomplète peut retarder le traitement.
Contre-notification
Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Indiquez le contenu retiré et l’endroit où il apparaissait, vos coordonnées, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur, votre acceptation de la compétence du tribunal compétent et votre signature.
Notifications abusives
Envoyer sciemment une notification ou une contre-notification fausse peut engager votre responsabilité.